Chargé de mission "fonds de concours et partenariats" H/F

Cap l'Orient agglomération


Date: il y a 3 semaines
Ville: Lorient, Bretagne
Type de contrat: Temps plein
Au sein de la Direction Générale des Services, la Mission Europe et Coopérations Territoriales (MECT) a pour mission principale la relation financière aux communes, l’accompagnement des services de L.A. et des communes dans leur recherche de financement et les coopérations avec les intercommunalités voisines, les autres collectivités, département, Région et les partenaires institutionnels.

Le chargé de mission fonds de concours et partenariats assure une mission de conseil et d'accompagnement financier des communes par le biais des fonds de concours qui permettent de subventionner des projets en investissement dans les communes du territoire ainsi que l’établissement et le suivi des partenariats de coopérations.

Missions principales

Placé sous l'autorité de la Responsable de la MECT, le chargé de mission fonds de concours et partenariats assurera l'instruction administrative et financière des demandes communales des Fonds d’Intervention Communautaire (FIC) le FIC structurant, le FIC Ruralités et le nouveau Contrat Territorial.

En lien avec la Responsable de la MECT, le chargé de mission fonds de concours et partenariats assurera l’élaboration, le suivi et la mise à jour des documents cadre (contrats, pactes, protocoles, conventions) élaborés avec les partenaires de L.A

Activités Du Poste

Instruire administrativement et financièrement les dossiers :

Instruire les dossiers de demande de fonds de concours déposés par les communes

Déterminer si le projet d’investissement est éligible et en cohérence avec le Projet de Territoire et si les règles en matière de financement entre l’EPCI et les communes membres sont respectées.

S'assurer de la bonne tenue et de la complétude des dossiers

Rédiger les courriers et les notes d'information liés à la gestion des dossiers de fonds de concours

Préparer les éléments préparatoires dans le cadre du process institutionnel

Rédiger et suivre les délibérations

Rédiger et notifier les conventions LA-communes

Piloter Financièrement Les Fonds De Concours

Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises par les communes pour le versement des fonds de concours et créer la liquidation dans le logiciel comptable.

Calibrer et saisir les propositions de crédits de paiement lors des étapes budgétaires

Garantir un suivi financier des fonds via le logiciel SEDIT (de la création du dossier à la validation de la proposition de paiement)

Gérer la procédure administrative et comptable suivant l’attribution du fonds de concours par le Conseil communautaire

Assurer Le Suivi Des Fonds De Concours

Assurer un contrôle des subventions perçues, des dépenses réalisées et des obligations de communication.

Rédiger les notes d'arbitrage pour la gestion et le suivi des fonds de concours

Tenir les tableaux de suivi et tableaux de bord pluriannuels
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